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VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON-COMMERCIALES

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UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

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Utiliser le Service de communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre). Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée). Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle. Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui. Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de communication concerné n'autorise expressément de tels messages. Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'un autre Service de communication lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite. Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur. Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier. Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie. Violer les lois et règlements applicables. Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui. Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs d'une rubrique du site ABKingdom, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation. Le responsable de ABKingdom n'est pas tenu de surveiller les Services de communication. Toutefois, le responsable de ABKingdom se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés sur un Service de communication et de supprimer tout élément, à sa seule convenance. Le responsable de ABKingdom se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Services de communication, sans notification, et pour quelque motif que ce soit.

Le responsable de ABKingdom se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations, à la seule convenance du responsable de ABKingdom.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de communication toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Le responsable de ABKingdom n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de communication, et, par conséquent, le responsable de ABKingdom exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les responsables des Services de communication ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par le responsable de ABKingdom et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles du responsable de ABKingdom.

Les documents téléchargés vers le serveur d'un Service de communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de dissémination. Vous êtes réputé avoir accepté ces restrictions lorsque vous téléchargez ces documents sur votre ordinateur.

DONNÉES FOURNIES À ABKingdom OU POSTÉES SUR LES RUBRIQUES DU SITE

Le responsable de ABKingdom ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous postez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les rubriques du site ABKingdom ou les services associés afin de les rendre accessibles au public (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez le responsable de ABKingdom et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, ainsi que de publier votre nom, en relation avec ceux-ci.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. Le responsable de ABKingdomn'est pas tenu de poster ou d'utiliser vos éventuels Envois, et le responsable de ABKingdom a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois, ou que vous contrôlez ces droits d’une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos envois.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LES RUBRIQUES DU SITE

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) pouvant être visualisés et/ou téléchargés dans le cadre des rubriques du site ABKingdom, à l'exclusion des contenus et logiciels rendus disponibles par des utilisateurs finaux sur les Services de communication, "les logiciels" sont la propriété du responsable de ABKingdom et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteurs et par les dispositions des traités internationaux. Votre utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur final (s'il existe) qui accompagne le logiciel ou qui est inclus dans le logiciel ("Contrat de licence"). Vous ne pouvez installer ni utiliser un logiciel accompagné d'un Contrat de licence ou comportant un Contrat de licence sans avoir exprimé au préalable votre accord sur les dispositions de ce Contrat de licence.

Pour tout logiciel qui n'est pas accompagné d'un Contrat de licence, le responsable de ABKingdom vous concède par les présentes, à vous, utilisateur, une licence révocable, personnelle et non transférable vous permettant uniquement de visualiser et d'utiliser d'une autre manière la rubrique du site ABKingdom considérée, en vous conformant aux présentes Conditions d’utilisation, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions de propriété. Toute reproduction et nouvelle distribution des contenus et/ou Logiciels est formellement interdite par les lois en vigueur et passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Toute personne qui contreviendrait à ces lois serait poursuivie par toutes les voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES CONTENUS OU LOGICIELS SUR UN AUTRE SERVEUR OU SITE EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST FORMELLEMENT INTERDITE. Vous reconnaissez que les Logiciels et toute documentation et/ou informations techniques qui les accompagnent sont soumis aux lois et règlements français applicables relatives au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions d'importation imposées par la France.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR LES RUBRIQUES DU SITE ABKingdom OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES RUBRIQUES DU SITE ABKingdom ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE RESPONSABLE DE ABKingdom ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AUX RUBRIQUES DU SITE ABKingdom. NE PRENEZ AUCUNE DÉCISION D'ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER SUR LA BASE DE CONSEILS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES RUBRIQUES DU SITE ABKingdom. VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR RECEVOIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

LE RESPONSABLE DE ABKingdom ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ ET AU CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANT NUISIBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LES RUBRIQUES DU SITE ABKingdom, NI QUANT À LEUR FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, ACCESSIBILITÉ, ET À LEUR EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE RESPONSABLE DE ABKingdom ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TENANT À LEUR VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DÉFAUT DE FABRICATION.

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ESPACE DE STOCKAGE ET AUTRES LIMITATIONS

L'espace de stockage par utilisateur est limité pour chaque rubrique qui offre un tel espace ; pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire Aux Questions (FAQ) se rapportant spécialement au service concerné. Il se peut que certains messages ne soient pas traités, en raison des contraintes en matière d'espace de stockage ou des limitations affectant les messages sortants. Vous reconnaissez que le responsable de ABKingdom n'est pas responsable des suppressions de messages ou de toute autre information, ni de l'impossibilité de procéder à leur stockage.

INTERRUPTION/RESTRICTION D'ACCÈS

Le responsable de ABKingdom se réserve le droit, à sa convenance, de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie des rubriques du site ABKingdom et aux services associés, à tout moment et sans notification.

Le responsable de ABKingdom peut également vous refuser l'accès aux rubriques du site ABKingdom ou le suspendre pour cause d'inactivité, qui se définit comme l'absence de connexion à un service particulier pendant une période de temps prolongée, déterminée par le responsable de ABKingdom. La durée que le responsable de ABKingdom considère actuellement comme une période de temps « prolongée » peut être consultée dans la Foire Aux Questions (FAQ) du service concerné. Votre droit d'utiliser les rubriques du site ABKingdom cesse immédiatement dès l'interruption de la rubrique du site.

Le responsable de ABKingdom n'est pas tenu de maintenir les contenus, ni de transmettre, que ce soit à vous ou à un tiers, les messages non lus ou non envoyés.

COURRIER INDESIRABLE ; DOMMAGES-INTERETS

Le responsable de ABKingdom interrompra immédiatement et à sa convenance le fonctionnement de tout compte à partir duquel il apparaît qu'est transmis tout courrier indésirable ou non sollicité, ou bien de tout compte ayant un quelconque rapport avec ce type de courrier. De plus, compte tenu du fait qu'il est souvent malaisé de procéder à l'évaluation des dommages-intérêts, vous acceptez, dans l'éventualité où le préjudice ne pourrait pas être évalué de manière précise, de verser au responsable de ABKingdom 5 Euros à titre d'indemnisation pour chaque message indésirable ou non sollicité transmis à partir de votre compte ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci, à moins que vous n'acceptiez de verser au responsable de ABKingdom les dommages- intérêts qui réparent exactement le préjudice réellement subi, dans la mesure où de tels dommages-intérêts pourraient être évalués de manière précise.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Le présent accord est régi par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à, l'utilisation des rubriques du site ABKingdom relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France. L'utilisation des rubriques du site ABKingdom n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes dispositions, y compris notamment le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des rubriques du site ABKingdom n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et le responsable de ABKingdom. Vous acceptez de garantir et d'indemniser le responsable de ABKingdom, ses mandataires sociaux, ses employés, contre toute demande introduite ou dommages invoqués par un tiers, quel qu'il soit, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, qui résulteraient de, ou seraient liés à votre utilisation des rubriques du site ABKingdom ou votre conduite dans le cadre desdites rubriques. Le responsable de ABKingdom se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre personnel vous concernant ou concernant votre utilisation des rubriques du site ABKingdom, y compris le contenu de cette utilisation, et ce, sans votre autorisation préalable, dès lors que le responsable de ABKingdom est fondé à considérer qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (1) se conformer à des obligations légales ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents ; (2) assurer la protection des droits ou des biens du responsable de ABKingdom ; (3) assurer la bonne application des conditions d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert la protection des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution de cet accord par le responsable de ABKingdom est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher le responsable de ABKingdom de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation des rubriques du site ABKingdom ou aux informations relatives à cette utilisation fournies au responsable de ABKingdom ou réunies par le responsable de ABKingdom. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur.

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